Statuts de l’association

Association Toulousaine des Étudiants Miagistes

ARTICLE 1 – CONSTITUTION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Toulousaine des Étudiants Miagistes (ATEM).

Cette association a pour but d’animer la vie étudiante et de proposer des activités annexes aux étudiants de la formation co-accréditée MIAGE UPS et UT1. Ceci pendant et après leur cursus de Licence et Master ‘Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des Entreprises’ (MIAGE) de Toulouse. La durée de l’association est illimitée. L’ATEM est apartisane et indépendante de tout culte.

Les étudiants cibles de l’association seront dénommés dans ce présent document « Miagistes Toulousains ».


ARTICLE 2 – COMPOSITION
L’association se compose de :

  • Membres du Bureau
  • Adhérents
  • Membres d’Honneur

2.1 Membres du bureau
L’association est placée sous la direction d’un Bureau qui sera chargé de définir et d’appliquer ses grandes orientations. Le Bureau coordonne les actions de l’association et gère toutes ses tâches administratives et financières. Les membres du Bureau doivent être étudiants et adhérents de l’association au moment de l’élection.

Ce Bureau doit être composé d’au moins un président, un secrétaire et un trésorier. Ne peuvent être élus à ces postes ainsi qu’au poste de Vice-Président, que les Miagistes Toulousains adhérents inscrits en Licence 3 ou Master MIAGE. Les autres postes peuvent être pourvus sous simple condition d’adhésion à l’association.

Le président, le vice-président, le trésorier et le vice-trésorier sont les seuls à pouvoir signer les chèques du compte bancaire de l’ATEM. A chaque changement de président, de vice-président, de trésorier ou de vice-trésorier il faudra annuler les anciennes signatures, valider les nouvelles à la banque et détruire l’ancien chéquier. Tout membre du Bureau pourra démissionner à condition d’en avertir l’ensemble du Bureau qui se chargera d’en notifier les adhérents.

Dans le cas du président, si possible, le Vice-Président occupera la fonction vacante sinon une élection devra être organisée.

Une nouvelle élection devra également être organisée si au moins la moitié du bureau démissionne en même temps. Pour tout autre poste vacant, il y aura une nomination par le Bureau du nouveau membre ; toutefois, les adhérents pourront demander les élections du nouveau membre sous délai d’une semaine.


2.2 Adhérents
Les Miagistes Toulousains peuvent adhérer durant leur formation et jusqu’à un an après l’obtention du Master.

La cotisation est fixée au montant de 10€ pour l’année. Passé une durée de 5 mois, ce montant est fixé à 5€ jusqu’à la fin de la période d’adhésion.

La période d’adhésion correspond à l’année scolaire en cours, soit de septembre à septembre de l’année suivante.


2.3 Membres d’Honneur
Le Bureau peut proposer des membres d’honneur. La validation des nouveaux membres d’honneur est votée lors des Assemblées Générales.

Peut être nommé comme membre d’honneur tout Miagiste Toulousain ayant rendu des services particuliers à l’association.

Cette nomination devra se faire sous le même format qu’une motion, et devra être transmise avant AG.

Ces membres seront alors adhérents pour une durée indéterminée et seront exemptés de cotisation annuelle. Des propositions de nomination peuvent également être formulées de la part des adhérents, lors de l’Assemblée Générale annuelle.


ARTICLE 3 – RADIATIONS
La qualité de membre du Bureau se perd par :

  • La démission, signifiée par le démissionnaire aux membres du Bureau par lettre simple ou par courrier électronique.

La qualité d’adhérent et de membre du Bureau se perd par :

  • Le décès des personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales,
  • Le non-paiement de la cotisation pour l’année en cours (sauf pour les membres d’honneur),
  • La radiation prononcée par le Bureau à la majorité relative du Bureau, l’intéressé ayant été incité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 4 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Sont conviés à l’Assemblée Générale Ordinaire, tous les membres de l’association (Bureau, adhérents et membres d’honneur).

Elle se réunit chaque année au mois de février ou mars, lors de la fin de mandat du Bureau.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de
l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés et s’imposent à tous les membres de l’association. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du Bureau (cf Article 7).

A tout moment de l’assemblée générale les adhérents peuvent intervenir et être proactif comme pour par exemple le dépôt de motion, des propositions de modifications de statuts, des mises en place de projets….


ARTICLE 5 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
A la demande du bureau ou d’au moins la moitié des adhérents, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Dans le cas d’une dissolution, une majorité devra également être obtenue au sein du Bureau.

A tout moment de l’année, les adhérents peuvent proposer des motions qui seront évaluées lors de la prochaine AG.


ARTICLE 6 – ELECTION DU BUREAU
Sont électeurs les adhérents possédant une ancienneté d’au moins un mois à compter de la date de début des élections.

Si une liste unique se présente, les électeurs se prononcent POUR ou CONTRE la liste selon la procédure de vote habituelle. En cas de refus de celle-ci, une nouvelle élection est organisée une semaine plus tard au minimum.

Dans le cas où plusieurs listes se présentent, on élit en un tour, à la majorité relative des personnes votantes, une liste qui doit être composée d’au moins un président, un trésorier
et un secrétaire.

Les votes peuvent être réalisés par mail. Dans ce cas les électeurs doivent mentionner le nom du président de la liste pour laquelle ils souhaitent voter ou ne rien mentionner (vote blanc). Pour organiser le vote par mail, le Bureau doit connaître une adresse électronique par électeur. A défaut de précision, l’adresse de référence est l’adresse mail générique de la formation.

Les personnes chargées d’organiser le scrutin doivent être membres du Bureau sortant sans faire partie d’une liste candidate. Si tous les membres du Bureau sortant se présentent sur une liste, le Bureau pourra demander à un membre d’honneur ou un adhérent n’étant sur aucune liste candidate de l’organiser.

La liste élue est celle ayant recueillie le plus de voix. Dès lors, les membres présents sur la liste composent le nouveau Bureau. En cas d’égalité si plusieurs listes se présentent, l’élection devra être réorganisée une semaine plus tard au minimum.


ARTICLE 7 – AFFILIATION
Elle peut adhérer à des associations, unions ou regroupements par décision des adhérents.


ARTICLE 8 – RÉVOCATION DU BUREAU
S’il s’avère qu’une majorité des adhérents de l’association est mécontente de l’action menée par le Bureau, ce dernier pourra être destitué. Pour cela, il faudra recueillir 50% + 1 signatures d’adhérents (ayant au moins un mois d’ancienneté dans l’association). Dès lors, le Bureau devra mettre en place de nouvelles élections lors d’une Assemblée exceptionnelle (le mode d’élection est le même que celui précisé dans l’article 7.


ARTICLE 9 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 6, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.